Fiche pratique n° 7 – Le contentieux des élections universitaires
Publié le 27 novembre 2024
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En cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir, selon des modalités précises, la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l’académie, compétente pour l’ensemble des élections au sein des EPSCP.
