Fiche pratique n° 9 – Quels droits face aux injonctions d’enseigner à distance ?

Les contraintes sanitaires se desserrant dans de multiples secteurs, et même dans l’enseignement avec la réouverture des écoles et des collèges, il aurait été légitime de penser que les universités pourraient reprendre une activité quasi normale à la rentrée. Pourtant, c’est l’enseignement à distance qui est mis en avant. Celui-ci pose des questions relevant de la propriété intellectuelle et du droit à l’image.