Sommaire des décrets d'application de la loi dite LRU du 10 août 2007

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Publié le : 31/10/2007

Sommaire des décrets et autres textes pris en application de la loi
LRU du 10 août 2007

NDLR : merci de nous contacter à web@snesup.fr
si un décret d'application de la loi LRU du 10 août 2007 n'apparait pas dans
les références ci-dessous alors que vous en connaissez la publication.

Sont parus à la date du 5 mai 2008 les décrets et autres textes suivant
pris en application de la loi
dite LRU du 10 août 2007

  • Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
  • Ordonnance n°2008-97 du 31 janvier 2008
      portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
  • Circulaire
    du 9 janvier 2008     pour la mise en place des comités de sélections dans
    les universités et les EPCSCP
      La circulaire a pour objet d'apporter toutes les informations utiles à la
      mise en place des comités de sélection, en application
      de l'article L952-6-1 créé par l'art. 7 de la loi
      2007-1199 du 10 août 2007 dite "LRU"
  • Guide
    pour l'organisation des élections aux conseils des universités     : CA, CS,
    CEVU, conseil des UFR, écoles et institut intenes
      Par application de la LRU, organisation des élections aux conseils, installation
      d'un comité électoral consultatif, compositions des collèges, explication
      sur le mode de scrutin et le calcul de la répartition des sièges, recours,
      etc.
  • Au JO n°303 du 30 décembre 2007 : Décret du n° 2007-1915 du 26/12/2007 relatif au recrutement en vue de l'emploi des étudiants dans les établissment enseignement supérieur
      en application de l'art L. 811-2 du code de l'éducation, créé par la loi 2007-1199 du 10 août 2007 dite LRU :
        Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle.
        A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur.
        Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux.
  • Au JO n° 253 du 31 octobre 2007 : Décret
    n° 2007-1551 du 30 octobre 2007     modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier
    1985
    • fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage,
      la composition des collèges électoraux et les modalités
      d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation
      des personnels et des étudiants       aux conseils
      des établissements publics à caractère scientifique, culturel
      et professionnel       ainsi que les modalités de recours contre
      les élections
    • Pour comprendre les conséquences de ce texte : consulté le décret
      85-58 consolidé      , que modifie le décret 2007-1551 précédent :
      Vous y retrouverez le texte de loi actuellement en vigueur décrivant
      les modalités et conditions d'élections aux conseil des
      EPCSCP.
    • Enfin, si vous souhaitez retrouver évolutions de ce texte, vous pouvez
      comparer sa version
      consolidée       à la version
      initale parue au JO du 20/01/1985       (pdf)

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