V-Jurel n° 10-2012
Publié le 12 février 2012
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V-Jurel n° 10-2012
JO du 12 février 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350757&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 10 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350794&dateTexte=&categorieLien=id