V-Jurel n° 15-09 : Grade de master
Publié le 19 septembre 2009
Au Journal officiel n° 217 du 19 septembre 2009
- Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master
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La Rédaction