V-Jurel n° 17-09 : Représentativité syndicale
Publié le 25 septembre 2009
Au Bulletin officiel du MEN du 24 septembre 2009
- Circulaires relatives aux modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel, et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.
- http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=48933
- http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=48934
- Lettre de mission de l'IGAENR
- http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=48932
- Convention État / MGEN
- http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=48924
Respectueux hommages
La Rédaction