V-Jurel n° 18-2012
Publié le 9 mars 2012
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V-Jurel n° 18-2012
JO du 8 mars 2012
- LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450922&dateTexte=&categorieLien=id
- LOI n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (1)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025450924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451443&dateTexte=&categorieLien=id
JO du 9 mars 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 2 mars 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455527&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret du 8 mars 2012 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Genet (Roger)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025455696&dateTexte=&categorieLien=id