V-Jurel n°2-2012 Statut des EC

V-Jurel n° 2-2012

Au JO du 13 janvier 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142739&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 20 décembre 2011 portant réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la recherche scientifique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142746&dateTexte=&categorieLien=id