V-Jurel n°21-10 RCE à l'ENS Lyon
Publié le 15 mars 2010
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Au Journal officiel n° 59 du 11 mars 2010
- Arrêté du 2 mars 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954781&dateTexte=&categorieLien=id
Respectueux hommages
La Rédaction