V-Jurel n° 22-09
Publié le 28 octobre 2009
Partager
Au Journal officiel n° 250 du 28 octobre 2009
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204845&dateTexte=&categorieLien=id
(arrêté du 22 février 2008 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422796&fastPos=14&fastReqId=1221936774&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)
Respectueux hommages
La Rédaction