V-Jurel n°26-2012
Publié le 23 mars 2012
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V-Jurel n° 26-2012
JO du 23 mars 2012
- LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
- Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554565&dateTexte=&categorieLien=id