V-Jurel n° 3-09 Référentiel national d'équivalences horaires

Au Journal officiel de la République française n° 187 du 14 août 2009

• Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020974583&dateTexte=&categorieLien=id