V-Jurel n°34/08: Taux de rémunération des heures complémentaires
Publié le 15 novembre 2008
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Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre
1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761941