V-Jurel n°36/08: représentation des personnels et des étudiants aux conseils des EPCSCP

Au Journal officiel de la République française n° 294 du 18 décembre 2008

• Décret n 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'AERES:
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944247

Au Journal officiel de la République française n°301 du 27 décembre 2008

• Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des EPCSCP ainsi que les modalités de recours contre les élections:
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995040

Au Journal officiel de la République française n°302 du 28 décembre 2008

• Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 août 2009:
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997147