V-Jurel n°36-10 Grand Paris

Au Journal officiel n° 128 du 5 juin 2010

• Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022308227&dateTexte=
• (Note : particulièrement le chapitre 1 du titre 6 : institution de l' « Établissement public de Saclay »)