V-Jurel n° 38-2012

V-Jurel n° 38-2012

JO du 26 avril 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747644&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747676&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747686&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747702&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747719&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 5 avril 2012 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour les seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques pour l'année 2012
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747726&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747740&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747744&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747748&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747752&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747756&dateTexte=&categorieLien=id
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• Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747760&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747762&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747764&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

• Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747767&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747777&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

• Décret n° 2012-568 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747373&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747390&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747563&dateTexte=&categorieLien=id