V-Jurel n° 39-2012

V-Jurel n° 39-2012

JO du 28 avril 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025756970&dateTexte=&categorieLien=id