V-Jurel n°4-2012
Publié le 27 janvier 2012
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V-Jurel n° 4-2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
JO du 27 janvier 2012
- Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202954&dateTexte=&categorieLien=id