V-Jurel n° 46-2012
Publié le 8 mai 2012
V-Jurel n° 46-2012
JO n° 108 du 8 mai 2012
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825315&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret n° 2012-714 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825325&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825333&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l’École normale supérieure de Lyon
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825344&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825407&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance du test d'évaluation du français
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825419&dateTexte=&categorieLien=id
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- Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825427&dateTexte=&categorieLien=id