V-Jurel n° 47-2012
Publié le 10 mai 2012
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V-Jurel n° 47-2012
JO du 10 mai 2012
PREMIER MINISTRE
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'amorçage »)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834690&dateTexte=&categorieLien=id
- Convention du 9 mai 2012 entre l'État, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834709&dateTexte=&categorieLien=id
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, Fonds national de valorisation »
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834732&dateTexte=&categorieLien=id
- Avenant n° 2 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834757&dateTexte=&categorieLien=id