V-Jurel n°50-10

JO d'août 2010

 

Dimanche 1

 

MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

 

• Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022645505&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêt du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022645542&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022645542&dateTexte=&categorieLien=id

 

Mardi 3

 

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

 

• Décret du 2 août 2010 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris - M. Edouard Husson
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662566&dateTexte=&categorieLien=id

 

Jeudi 5

 

PREMIER MINISTRE

 

• Investissements d'avenir, convention État - ANR Action : laboratoires d'excellence
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022667903&dateTexte=&categorieLien=id

• Investissements d'avenir, convention entre l'État et le Centre national d'Études spatiales Action : Espace
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022667918&dateTexte=&categorieLien=id

 

Dimanche 8

 

PREMIER MINISTRE

 

• Investissements d'avenir, convention État - ADEME Action : économie circulaire
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022677719&dateTexte=&categorieLien=id

• Investissements d'avenir, convention État - ADEME Action : démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022677736&dateTexte=&categorieLien=id

 

Mercredi 11

 

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

 

• Arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683585&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683593&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

 

• Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683602&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683712&dateTexte=&categorieLien=id

 

Jeudi 12

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022688037&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022688039&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022688041&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

 

• Arrêté du 4 août 2010 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'État aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022688047&dateTexte=&categorieLien=id

 

Dimanche 15

 

PREMIER MINISTRE

 

• Convention du 3 août 2010 entre l'État et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022700526&dateTexte=&categorieLien=id

 

Jeudi 19

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723738&dateTexte=&categorieLien=id

 

Samedi 21

 

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

 

• Arrêté du 16 août 2010 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022729913&dateTexte=&categorieLien=id

 

Jeudi 26

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (NDLR : stages en entreprise)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022740722&dateTexte=&categorieLien=id

 

Vendredi 27

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022743756&dateTexte=&categorieLien=id

 

Samedi 28

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'École des hautes études en sciences sociales
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747069&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DES SPORTS

 

• Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747129&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747156&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ÉTAT

 

• Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747181&dateTexte=&categorieLien=id

 

Au BO du 26 août

 

• Circulaire DGESIP n° 2010-114 du 9 juillet 2010 relative à la mise en œuvre, pour la 2ième année, du dispositif d'allocation financière « parcours de réussite professionnelle »
• http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=52833

 

 

Salutations amicales

La Rédaction