V-Jurel n°51-10

Au JO n° 201 du 31 août 2010

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

• Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'éducation nationale
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753286&dateTexte=&categorieLien=id

(Note : voir surtout les articles 1 et 46)

Au JO n° 202 du 1er septembre 2010

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l'exploitation d'une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022758958&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022758967&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022758982&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

• Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministère chargé de l'agriculture
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759255&dateTexte=&categorieLien=id

Amicales salutations

La Rédaction