V-Jurel n° 68-2012
Publié le 17 juillet 2012
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V-Jurel n° 68-2012
JO du 17 juillet 2012
PREMIER MINISTRE
- Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194608&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194741&dateTexte=&categorieLien=id