V-Jurel n° 72-2012
Publié le 25 juillet 2012
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V-Jurel n° 72-2012
JO du 25 juillet 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2012-906 du 23 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221310&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221327&dateTexte=&categorieLien=id