V-Jurel n° 76-2012
Publié le 11 août 2012
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V-Jurel n° 76-2012
JO du 7 août 2012
LOIS
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte=&categorieLien=id
JO du 8 août 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026274636&dateTexte=&categorieLien=id
JO du 11 août 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280315&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'École normale supérieure de Cachan
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280476&dateTexte=&categorieLien=id