V-Jurel n° 83-2012
Publié le 9 septembre 2012
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V-Jurel n° 83-2012
JO du 9 septembre 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355359&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355393&dateTexte=&categorieLien=id