V-Jurel n° 85-2012
Publié le 22 septembre 2012
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V-Jurel n° 85-2012
JO du 19 septembre 2012
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT , DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382701&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id
JO du 22 septembre 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 11 septembre 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026395160&dateTexte=&categorieLien=id