V-Jurel Session de rattrapage du 15 juillet 2010

JO n° 131 du 9/6/10

• Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022320730&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 137 du 16/6/10

• Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355372&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministre chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355406&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture relevant du ministre de la culture et de la communication
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355537&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 139 du 18/6/10

• Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360392&dateTexte=&categorieLien=id
• Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360508&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022360535&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 143 du 23/6/10

• Arrêté du 28 octobre 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022377488&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 144 du 24/6/10

• Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique Sorbonne Universités
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022387440&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 145 du 25/6/10

• Arrêté du 21 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1, L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Rennes-II
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389197&dateTexte=&categorieLien=id
• Ibidem université d'Angers
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389204&dateTexte=&categorieLien=id
• Idem université Paris-XIII
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389211&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 147 du 27/6/10

• Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392687&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 150 du 1/7/10

• Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022414984&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 154 du 6/7/10

• Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 156 du 8/7/10

• Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447551&dateTexte=&categorieLien=id
• Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447619&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions du Centre national de la recherche scientifique (sic)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447642&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 158 du 10/7/10

• Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Centre - Val de Loire Université
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022454639&dateTexte=&categorieLien=id
• Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022454654&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° 160 du 13/7/10

• Arrêté du 21 juin 2010 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2011-2012 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022472026&dateTexte=&categorieLien=id

BO du 15/7/10

• La création de la fondation partenariale Grenoble INP est autorisée.
  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=52470