Université de Strasbourg : Trop-perçu des vacataires : au lieu d’assumer ses erreurs, l’université de Strasbourg menace ses propres enseignants de leur envoyer les huissiers - CP du 26 novembre 2019

Comme l’ont rapporté plusieurs médias (Mediapart, 03/10/19 ; Le Monde, 11/10/19), une erreur du Ministère de l'Économie et des Finances a provoqué une défiscalisation indue des heures complémentaires effectuées par les enseignants vacataires à l’université. 35 établissements supérieurs seraient touchés en France. 

L’université de Strasbourg (Unistra) fait partie des universités concernées. En cette rentrée 2019, la direction des ressources humaines réclame à plusieurs enseignants vacataires le remboursement de sommes versées il y a plusieurs mois, pour des enseignements parfois effectués l’année passée.

Afin de déterminer l’ampleur du phénomène (nombre de vacataires concernés, montant financier en jeu) ainsi que trouver des solutions pour les personnes les plus en difficultés, les signataires de ce communiqué ont adressé le 14 novembre 2019 un courrier à la Vice-Présidente en charge des ressources humaines, Mme Elisabeth Demont. Cette dernière n’a pas répondu à notre demande de rendez-vous. 

Au lieu de cela, sans plus d’explications, certains vacataires ont reçu la semaine passée une lettre du bureau du contentieux de l’Unistra les enjoignant de payer dans les 8 jours les sommes réclamées, faute de quoi l’université engagera une “procédure de recouvrement par voie d’huissiers de justice”. 
 

 Nous dénonçons une telle attitude que nous jugeons brutale et injuste à l’égard des enseignants vacataires de l’université de Strasbourg 

 

Les vacataires sont les travailleurs les plus mal lotis de l’Unistra. Payés tous les six mois, à des taux horaires inférieurs aux SMIC, ils ne doivent pas être tenus comptables des erreurs de l’administration universitaire et fiscale. De plus, il est indécent de réclamer des sommes versées il y a six mois, pour un travail parfois effectué l’année passée : les enseignants vacataires les plus précaires ne disposent plus de ces sommes et un tel remboursement est susceptible de les mettre dans des situations de grande difficulté financière.

Le Ministère de l'Économie et des Finances est le premier responsable de ses erreurs. Cependant, en recourant à des enseignants vacataires plutôt que de proposer des vrais statuts à ses enseignants contractuels (ATER, contrats doctoraux), l'Unistra est tout autant responsable de la situation actuelle. Rappelons que, selon les bilans sociaux de l’Unistra, les enseignants vacataires assurent 25% des heures de cours et que le nombre d’enseignants titulaires n’a fait que diminuer ces dernières années (-5% entre 2010 et 2018) alors même que le nombre d’étudiants a explosé (+20% en entre 2010 et 2018). L’Unistra organise la précarité de ses enseignants, et ne peut se défausser sur le Ministère. 

La précarité à l’Unistra doit être résorbée par une diminution du nombre de vacataires, remplacés par de vrais contrats de travail et l’ouverture de postes titulaires. Dans l’immédiat et au vu de l’urgence de la situation pour certains vacataires précaires, nous demandons à la Présidence de l’Unistra :