Compte rendu syndical du Conseil Scientifique de Nancy 2 du 19 janvier 2010

Compte rendu du  conseil scientifique de NANCY 2 (19/01/10)

Début 14h pour le conseil restreint, 15h pour le conseil plénier, fin des débats vers 19h

• 1) Le président annonce le calendrier prévu pour la création de l'université de Lorraine :

L'objectif est de créer l'université de Lorraine en janvier 2012. Pour cela,

• - mars-avril 2010, vote d'un texte par les 4 CA des universités sur les valeurs et les principes et le "schéma organisationnel" (Idée: création d'un "sénat académique" -- je ne sais pas ce qu'est un sénat académique)
• -Consultation pour obtenir un projet de décret fin 2010
• -Publication du décret en 2011
• -juillet 2011-janvier 2012 : Période de transition (Administration provisoire et conseil provisoire)
• -janvier 2012 : Création de l'université de Lorraine

Une question est posée au président par les élus SNESup-FSU concernant l'élection récente du président du PRES "Université de Lorraine". Informés par une brève du Journal des Obstinés (voir votre courrier électronique du 18/01 pour cette intéressante publication), les élus SNESup s'inquiètent que le président du PRES ait pu être élu par le conseil sans que les IATOS affectés au PRES aient élu leur représentant et ce contrairement aux statuts de ce CA. Les élus SNESup-FSU dénoncent ce déni de démocratie et considèrent qu'il est de mauvais augure qu'une des premières décisions de cette instance ait été prise en ne respectant pas les règles qu'elle a elle-même édictées.

Ces remarques entrainent un échange aigre-doux entre le président et les élus SNESup-FSU. Après quelques arguties sur la difficulté d'organiser des élections pour une vingtaine de personnes, le président argumente sur le "nécessaire pragmatisme" de l'homme d'action. Il nous garantit que le CA va être rapidement complété et que le budget sera voté par un CA complet.
NB 3 février -- réunion du groupe "recherche"

• 3) Deux informations importantes : fin janvier et début février, il y aura une seconde campagne pour inviter des collègues en poste dans des universités étrangères. Pour cette campagne, le séjour doit commencer avant fin octobre 2010. (NB il reste environ 90 mois !!!)
  Si certaines subventions 2009 des départements, UFR ou équipes sont tombées à la fin de l'année dans les réserves, les directeurs et responsables vont être informé(e)s des procédures pour les récupérer si besoin est. (cela devrait être fait lors la première DBM du mois de mars)

• 4) En vrac, il y a un prix interrégional de la recherche (sur un sujet transfrontalier, bien doté), proposition pour les doctorat honoris causa.

• 5) Motion présentée par les élus SNESup-FSU
  Les élus SNESup-FSU considérant que les dernières propositions ministérielles concernant la réforme de la formation des maitres sont toujours inacceptables (bouleversement de l'offre des masters, l'articulation des concours et des masters va rendre ingérable l'élaboration d'une véritable formation au niveau master, diminution de la formation professionnelle (uniquement des stages pour certains non-obligatoires), disparition de l'année de stage après les concours) propose la motion suivante :
  Devant la cascade de textes contradictoires et incohérents, le Conseil scientifique de l'université de Nancy 2 demande :
  * la remise à plat de la réforme, impliquant le retrait des décrets concernant la formation des enseignants et des textes d'application déjà publiés.
  * l'ouverture indispensable de réelles négociations.
  Le Conseil scientifique de l'université de Nancy 2 revendique la mise en place d'une réforme de la formation des enseignants qui réponde aux besoins du système éducatif et permette une véritable formation professionnelle des futurs enseignants.
  Une discussion suit :
  
  • - Rappel du calendrier proposé par le ministère : écrits début décembre, correction jusqu'au 15 janvier, stages, oral vers le 15 mai.
  • - Que deviennent les motions : les élus SNESup-FSU précisent que les motions votées sont transmises aux instances nationales de leur organisation et à SLU. Il est rappelé par l'administration que les motions votées par le CS et le CEVU étaient transmises au CA et soumises à son approbation (ce qui a été fait pour celle-ci)
  • - Le président annonce qu'il refusera de voter, non qu'il ait changé d'avis sur cette réforme mais parce qu'il estime que c'est inutile de persister dans une opposition stérile. Toujours le pragmatisme des hommes d'action.

  La motion est approuvée par 20 voix (pour), 2 abstentions, 1 refus de vote et 1 opposition.

• 6) Inscription en thèse et divers concernant la soutenance de thèse (ce ne sont que des précisions et des discussions qui ne donneront pas lieu à un vote. On ne vote pas sur des textes de lois).
  L'avis des écoles doctorales (ED dans la suite) tient compte des conditions scientifiques, matérielles et financières (inscription antérieures, sujet correspondant à des axes de laboratoires, ...).
  Cette année, une dizaine de refus d'inscription ou de réinscription à N2. Les étudiants ont des recours :
  • 1) une demande de recours gracieux. Attention, si pas de réponse, cela signifie que le recours est refusé (une belle formule : "silence vaut refus") puis (et/ou),
  • 2) recours contentieux.

  Pas de changement d'intitulé entre le dépôt de demande de soutenance et la soutenance, un délai de 8 semaines entre la demande de soutenance et celle-ci (les rapports doivent arriver 3 semaines à l'avance).
  Un jury est réputé constitué si il y a au moins trois présents avec 50 % d'extérieurs à N2. Les absents ne signent pas le rapport de soutenance. Par contre, on peut joindre les rapports et les textes des membres absents.
  Durée d'une thèse : 3 ans (ce qui suppose que les membres des jurys et des CNU en tiennent compte dans leur évaluation).
  Pas d'interruption de thèse
  Inscription et réinscription avant le 30 novembre sauf cas exceptionnels.
  Autorisation (pour les MDC non habilités) à codiriger des thèses après un avis (du CS ? J'ai mal noté. Je ne suis pas sûr, désolé)
  Pas plus de deux codirections pour les MDC non habilités. (Ce qui permet de rappeler que le nombre de directions pour les habilités et professeurs n'est pas non plus extensible ... quoique ... )

Bien cordialement
Pour les élus SNESup du CS de l'université de Nancy 2 : P. Nabonnand

PS : Rappelons que dans les 4 conseils (CA, CEVU, CS et CTP), les élus FSU sont à votre disposition pour relayer vos questions, interrogations et revendications