Dossier distribué par le ministère lors de l'entrevue MESR-Syndicats du 5 mars 2010

Documents transmis par le MESR lors de la réunion du 5 mars

• promos_2nd_degre-1.pdf ( 374.37 kb)
• promos_2nd_degre-2.pdf ( 316.68 kb)
• promos_2nd_degre-3.pdf ( 99.36 kb)

Voici la liste des textes qui seront impactés par la réforme, sans que les ministères précisent de quelle manière.

Notons qu'un des décrets de 50 fait partie du lot : il est ici