Plan urgence ens.sup.rech

Publié le 24 mai 2006

Plan pluriannuel pour l’enseignement supérieur et la recherche

Ce plan pour de nouvelles dynamiques, lancé au congrès du SNESUP de Dunkerque, comporte :

7 propositions :
et 12 mesures de transformation et de développement

NDLR : retrouver ce plan au format pdf dans le 4 pages supplément au n°546 de notre mensuel Le snesuP

1/ Première proposition : Répondre aux besoins sociaux du pays.

Une autre logique de développement économique et social de notre pays mettant la priorité sur la qualification des emplois, à rebours des tendances actuelles, doit émerger.
L’enjeu des dix années à venir c’est d’augmenter le nombre d’étudiants en formation initiale et continue pour aller vers 3 millions d’étudiants afin d’atteindre, d’une part, les 50% de l’ensemble d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur (Code de l’éducation, article L. 111-6) et, d’autre part, pour accroître la qualification de l’ensemble des générations.
A cette fin, une mobilisation sociale des professionnels de l’enseignement et de l’éducation suscitée par une ambitieuse politique scolaire doit être menée en amont de l’enseignement supérieur. Mais celui-ci doit aussi, sans tarder, se transformer et se développer pour accueillir et former plus de bacheliers de toutes les séries –générales, technologiques et professionnels- et plus de salariés ou de non-salariés en formation continue. En ce sens, un vigoureux effort doit être mené pour aller plus loin dans le processus de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les entreprises publiques et privées, l’Etat, les collectivités, doivent reconnaître toutes les qualifications, celles liées à la formation initiale, à la formation continue et à la VAE. Une refonte des grilles complétée de négociations locales est à la clé de ce dispositif qui doit comporter des dimensions individuelles pour chaque salarié ou demandeur d’emploi.

2/ Deuxième proposition : Transformer les formations supérieures

Une réorientation des formations supérieures, universitaires et autres (LMD, formations d'ingénieurs, cursus spécialisés, …), des modifications de la réglementation : un cadre de référence national des formations et diplômes (Licences, Licences Professionnelles et Masters). Ce cadrage national doit préciser les contenus scientifiques culturels et professionnels communs aux différents groupes de formation, leur dénomination, les accès et les poursuites d’études, volumes horaires, contenus et dispositifs d’enseignement.

3/ Troisième proposition : Transformer la relation pédagogique

Nous demandons que soient développés, dés le premier cycle et tout au long des cursus, des dispositifs pédagogiques diversifiés –travaux personnels encadrés (TIPE), TER, projets, travaux en petits groupes- qui permettent une appropriation des savoirs, des méthodes et une formation plus autonome des étudiants. Ces dispositifs et ces transformations imposent des relations élargies entre les universités et les lycées, dans un double objectif de formation et d’aide à l’orientation des futurs bacheliers. Il faut rapprocher le taux d’encadrement du premier cycle de ceux des classes préparatoires.

4/ Quatrième proposition : Renforcer la recherche dans les universités et le lien avec l’enseignement

Pour permettre réellement à notre pays d’atteindre l’objectif que se sont assigné les pays de l’Union Européenne de 3% du PIB pour la recherche et de 700 000 chercheurs supplémentaires, il faut une politique ambitieuse de créations d’emplois scientifique de titulaires. A cette fin nous demandons que les moyens de la recherche publique s’appuient sur l’augmentation budgétaire des crédits de base des laboratoires articulée à celle de l’investissement des entreprises dans la recherche ; quant aux missions et au poids de l’ANR, ils doivent être revus. Nous demandons une programmation des créations d’emplois de titulaires pour offrir à tous les personnels relevant de l’emploi scientifique, technique et administratif, des perspectives de carrières gratifiantes pour celles et ceux qui s’investissent dans ces métiers difficiles. Cette création programmée d’emplois scientifiques sera un élément essentiel de la résorption de la précarité qui frappe les jeunes doctorants et docteurs.

5/ Cinquième proposition :

Ouvrir l’objectif de l’intégration raisonnée et concertée des Ecoles et cursus spécialisés (santé, paramédical, beaux-arts, ingénieurs, gestion et commerce, STS…) et de la filière Classes Préparatoires/Ecoles/Grandes Ecoles dans les universités dès le cursus licence, en respectant les spécificités.

6/ Sixième proposition : Démocratiser l’accès et la réussite dans les formations supérieures

A/ Orientation : Passer d’une orientation subie à une orientation choisie. Il ne s’agit pas d’orienter les étudiants mais il faut permettre aux jeunes de s’orienter.
Ce qui suppose :
- au lycée, rétablir les dispositifs d’apprentissage favorisant le travail intellectuel autonome.
- une information et des moyens suffisants pour les Services universitaires de l’information et de l’orientation (SUIO).
- une accessibilité et une lisibilité des informations (répertoire et carte nationale) relatifs aux formations supérieures, avec leurs contenus, objectifs, grandes étapes, pluralité des parcours qui permettent d’y accéder, possibilités de poursuites d’études, d’accès à des emplois qualifiés. La réforme LMD des études supérieures a rendu le système des études supérieures illisible. Elle engendre une pratique « d’initiés » qui est facteur d’accroissement de l’échec et des inégalités.
- une offre de formation attractive dès la première année de premier cycle permettant à tous les bacheliers généraux, technologiques et professionnels de trouver des parcours diversifiés pour favoriser leur réussite. Les besoins sociaux ne s’inscrivent pas dans les contingentements.
- des dispositifs de suivi individualisés et de soutien dés que les premières difficultés apparaissent au début même des études universitaires. Les enseignants du supérieur devraient avoir le temps nécessaire dans leur service statutaire pour en faire une priorité de leur action dés la première année universitaire. Des expériences intéressantes ont été lancées (programme POSES à Lyon, DARD à Toulouse le Mirail) mais il s’agit de systématiser ces dispositifs et donc de leur affecter les moyens qui manquent à leur extension.

B/ Un plan social étudiant à la mesure des besoins, des aides socialement équitables.
. Une récente enquête a démontré que les dépenses obligatoires des étudiants ont augmenté de 20% depuis 2002 pendant que les aides n’augmentaient que de 5% entraînant une forte baisse de leur pouvoir d’achat. Etudier, se loger, se nourrir, se transporter, se soigner, se cultiver dans des conditions décentes sont nécessaires pour réussir sa formation, assurer l’accès à un emploi autre qu’un job précaire et déqualifié.
Le pays consacre chaque année 1,3 milliards d’euros pour les bourses contre 1,7 milliards d’euros pour les exonérations fiscales favorisant ainsi les familles les plus aisées au détriment des étudiants en situations sociales difficiles ou fragiles sociales.
Le SNESUP exige une réforme ambitieuse, largement débattue dans le pays, dans la communauté universitaire. Pour ce faire nous demandons la mise en place d’un statut social pour tous les jeunes en formation et la mise en place d’une allocation d’autonomie. Cette aide, universelle, serait calculée en fonction de la situation propre du jeune pour lui permettre de mener à bien son projet de formation et de qualification, quelle que soit sa situation sociale et familiale.

7/ Septième proposition : Financer les universités et développer les coopérations

Aujourd’hui la dépense moyenne par étudiant s’élève à 8370 euros. Elle est deux fois plus élevée en classe préparatoire qu’en université, respectivement 13170 euros et 6820 euros. La France se situe en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. Cette situation est très grave pour notre avenir. Le plan d’urgence s’attaque prioritairement à la grande misère des universités en termes de locaux, y compris les bibliothèques, en termes de personnels, en crédits de fonctionnement et d’équipement. La revalorisation des salaires d’entrée dans le métier et l’amélioration des déroulements de carrière sont indispensables.

a) Locaux : seul un plan d’urgence quinquennal fondé sur les besoins de chaque université permettra de chiffrer avec précision les superficies nécessaires. A la suite du plan U3M il faut un rythme annuel de mise en service de 400.000m² pendant cinq ans pour permettre de résorber les situations de sous dotation en matières de locaux nouveaux. En effet, la mise en œuvre de la troisième proposition suppose, pour les premiers cycles, d’augmenter d’un tiers par rapport aux normes actuelles, exprimées en mètres carrés par étudiant, les surfaces pédagogiques communes et spécialisées. A cette approximation correspond environ 400.000m².
Il faut y ajouter les coûts de mise en sécurité des bâtiments plus anciens, notamment des constructions des années 70 pour lesquelles une rénovation complète doit être généralisée.

b) Personnels : Dans la triple perspective de renforcement des formations, de développement de la recherche publique, de qualification des emplois, le SNESUP demande que soit retenue comme base de départ de cette programmation, l’exigence de 3000 créations par an d’enseignants chercheurs et de 2000 créations d’emplois IATOSS dans les premières années. La démocratisation, la réduction des services des enseignants du supérieur, le développement de la recherche publique, des formations doctorales et des qualifications au CNU appelant des adaptations régulières de ces objectifs majeurs (cf. mesure n°10)

c) L’amélioration des conditions de travail des enseignants : 25000 enseignants chercheurs et enseignants ne disposent pas de bureau ! Notamment dans les domaines de Sciences humaines et sociales, de lettres et langues. Ce qui implique la création ou l’aménagement, selon les normes de référence de 10m² par enseignant, de 250.000m² de bureaux correctement équipés.

d) La situation des bibliothèques universitaires françaises s’exprime en chiffres bien connus depuis le rapport Miquel, qui restent malheureusement d’actualité : O,5 m² par étudiant (2m² dans les pays bien dotés, 1,5m² comme objectif selon la norme officielle ; une place assise pour 18 étudiants (5 ailleurs), 50 heures d’ouverture hebdomadaires, moins de trois personnels pour 1 000 étudiants, 71 abonnements « vivants » pour 1000 étudiants (contre 344 en Allemagne et 253 en Grande-Bretagne).

Pour rattraper les retards il faudrait la mise en service de 900000m² supplémentaires, la création de 2500 emplois de personnels de bibliothèques ; une augmentation des ressources de fonctionnement pour atteindre 100euros par étudiant.
Ces priorités, à financer sur plusieurs années, se chiffrent à 2,7 milliards d’euros :
-Rénovation et construction de bureaux pour les enseignants du supérieur 250000m² à 1600 euros le m² soit 400 millions d’euros.
Augmentation d’un tiers des surfaces pédagogiques pour les premiers cycles : 400 000 m² à 1250 euros le m², soit 500 millions d’euros.
- Plan pluriannuel de modernisation des bibliothèques :
-a/ Locaux 900000m² à 1600 euros le m² soit 1,50 milliard d’euros ;
-b/ Recrutement de personnels au ratio de 3,5 agents pour 1000 étudiants ; dépense annuelle moyenne 50 millions d’euros.
c/ Augmentation des ressources de fonctionnement de 100 euros par étudiant et par an, soit pour 2 millions d’étudiants, 200 millions d’euros.

12 MESURES DE TRANSFORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT

Le chiffrage de ce plan pluriannuel qui concerne l’amélioration des conditions de travail et des études, le traitement des personnels, les locaux, la situation des bibliothèques s’élève à 9,1 milliards d’euros. Il faudrait évaluer, chiffrer, et intégrer le coût d’un nouveau plan social étudiant, les dotations contractuelles (CPER, contrats d’établissements), ainsi que des mesures de revalorisation de nos métiers.
Ce chiffrage est à rapporter à l’objectif de porter la dépense moyenne par étudiant en université à 10000 euros.

L’augmentation de l’effort national en faveur de l’enseignement supérieur et de son ancrage dans la recherche devrait donc être de l’ordre de 50%.

Mesure n°1 : Construire un cadre de référence national et européen des diplômes et des formations du supérieur définissant des critères communs pour permettre de véritables équivalences pour les étudiants.

Mesure n°2 : Rapprocher dans un premier temps le taux d’encadrement des premiers cycles universitaires de celui des classes préparatoires aux grandes écoles, dans la perspective d’intégration.

Mesure n°3 : Développer les coopérations avec des moyens accrus ; pour les universités grâce notamment au doublement de la Dotation Globale de Fonctionnement : 1,5 milliard.
Les PRES doivent se construire et être gérés démocratiquement afin de permettre la coopération entre universités, organismes de recherche, monde économique, entre laboratoires et équipes ; favorisant l’interdisciplinarité et le lien entre la recherche et l’enseignement dans tous les cycles.

Mesure n°4 : Augmentation du nombre et du montant des allocations de recherche. Le doublement du nombre d’allocataires qui doit passer de 4 000 à 8 000 par an et l’augmentation du montant à 1,5 fois le SMIC qui doit être effective dès maintenant.
Mesure n°5 : Réduction de moitié du service d’enseignement pour les ATER et les enseignants-chercheurs nouvellement nommés et réduction progressive à 150 h maximum du service d’enseignement de tous les enseignants-chercheurs, à 250 h pour les autres enseignants, avec équivalence TP=TD et prise en compte intégrée de l’ensemble des actes pédagogiques. Toutes ces mesures doivent être prises en charge par l’Etat.

Mesure n°6 : Evaluation de toutes les unités de recherche selon des modalités cohérentes et convergentes, par des instances démocratiques renouvelées. Notamment un Comité national de la Recherche Scientifique transformé, prenant en compte de façon équilibrée l’ensemble des domaines de la recherche, et les instances correspondantes des EPST.. Une évaluation régulière des enseignants-chercheurs par le CNU prenant en compte toutes leurs missions, en relation étroite avec les évaluations des équipes scientifiques.

Mesure n°7 : Mettre en place un dispositif d’orientation des étudiants construisant progressivement, dés le second cycle des études secondaires, un projet personnel et professionnel permettant la conquête de leur autonomie d’étudiant adulte.

Mesure n° 8 : Porter dans chaque cursus la part des enseignements dirigés, pratiques ou intégrés à 60% de l’horaire total ; limiter les effectifs à 15 étudiants pour les TP, à 25 pour les TD, à 200 pour les CM. Dès le premier cycle, mettre en place des Travaux interdisciplinaires personnels ou en petits groupes encadrés et instaurer des enseignants référents ; les projets.

Mesure n°9 : Arrêter un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires d’enseignants du supérieur et de personnels IATOS fondé sur les besoins réels des établissements et formations d’enseignement supérieur, avec une première étape, dés le budget 2007 de 3000 enseignants-chercheurs et de 3000 ingénieurs, bibliothécaires et personnels administratifs et ouvriers. Ce plan pluriannuel devra atteindre le rythme des 5000 créations d’enseignants-chercheurs par année, niveau nécessaire en matière de formations et de recherche cumulées. Des mesures immédiates de résorption de la précarité tant pour les enseignants que pour les IATOS sont indispensables.

Mesure n°10 : La refonte de l’aide sociale aux étudiants doit être intégrée dans un Plan Social Etudiant élaboré en concertation avec l’ensemble des organisations étudiantes, avec l’ensemble de la communauté universitaire, visant à refonder le système d’aide sociale avec l’objectif d’une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ou dans des dispositifs d’insertion. Cette aide, universelle, serait calculée en fonction de la situation propre du jeune pour lui permettre de mener à bien un projet de formation et de qualification, quelle que soit sa situation sociale et familiale.

Mesure n°11 : Rénovation et construction de bureaux pour les enseignants du supérieur. Augmentation des surfaces pédagogiques pour les premiers cycles .

Mesure n°12 : Plan pluriannuel de rénovation des bibliothèques
-Locaux
-Recrutement de 2500 emplois de personnels de bibliothèques
-Augmentation des ressources de fonctionnement