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Décret n°84-914 consolidé

Loi 83-634:fonctionnaire

Circulaire A.Le Pors

Décret 84-954

Décret 82-447 commenté

Décret n° 85-986

Décret 82-447

Décret du 14/01/1994

Loi n° 84-16

Loi Laïcité