Ressources

Publié le 16 novembre 2007

CPU: ses nouveaux pouvoirs avec la LRU

Une CPU « décomplexée » grâce à l'autonomie et au pouvoir de représentation par Philippe Enclos, maître de conférenceen droit, Lille 2, membre du Bureau National du SNESUP-FSU La loi LRU accorde à la CPU, conférence des présidents d'université, « l'autonomie » et le pouvoir de représent...
Publié le 30 octobre 2007

Décret85-58 consolidé

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 Décret fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à carac...
Publié le 19 juin 2007

Le projet de loi sur l'université présenté le 19 juin 2007

Nos réactions "à chaud" face à la destruction programmée de la communauté universitaire 19 juin 2007 Auteur(s) : Le projet de loi sur l'autonomie vient de sortir Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a rendu public, aujourd'hui mardi 19 juin à 14 h 30, l'avant projet de tex...
Publié le 20 mars 2007

Contractuels fonction pub

Publication au JORF du 19 janvier 1986 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
Publié le 27 novembre 2006

Décret IUT

Décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux Instituts universitaires de technologie 1 Éducation nationale ; Universités ; Enseignement technique et technologique - JO du 17-11-1984 Vu L. no 84-52 du 26-01-1984, not. arts. 25, 33 et 40 ; avis du Conseil nationa...
Publié le 4 novembre 2006

Décret AERES

J.O n° 256 du 4 novembre 2006 page 16347 texte n° 15 texte au format pdf (source Légifrance) Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au foncti...
Publié le 13 octobre 2006

Béo-Jio: arch.août-oct06

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En août-octobre 2006 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes remarqu...
Publié le 24 août 2006

Arr. formation doctorale

J.O n° 195 du 24 août 2006 page 12468 texte n° 22 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale NOR: MENS0602083A NDLR de snesup.fr : avec cet arrêté ont été pu...
Publié le 13 août 2006

Mention complémentaire

J.O n° 187 du 13 août 2006 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels...
Publié le 3 août 2006

Décret 2006-963 ANR

J.O n° 178 du 3 août 2006 page 11567 texte n° 18 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche NOR: ME...
Publié le 22 mai 2006

Nlle orga au MEN

Ministère de l'Education, de l'enseignement supérieur et de la recherche Nouvelle organisation Le décret n° 2006-572 et l'arrêté du 17 mai 2006 définisse la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche . ...
Publié le 20 avril 2006

Décret CNIL

J.O n° 247 du 22 octobre 2005 page 16769 texte n° 31 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la ...
Publié le 20 avril 2006

Loi CNIL

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés D'après le texte publié sur le site de la CNIL - Dernière modification : 22/02/06 - Copyright © 2004-2005 CNIL République Française La loi 78-17 consolidée et annotée (format pdf) : (sur le site de la CNIL) af...
Publié le 19 avril 2006

Loi Prog. Rech. 18/04/06

LOIS LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1) NOR: MENX0500251L publié au J.O n° 92 du 19 avril 2006 page 5820 texte n° 2 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DISPOSITIONS DE PROGRA...
Publié le 13 avril 2006

Béo-Jio: arch. jan-mars06

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En janvier-février-mars 2006 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes...
Publié le 31 mars 2006

Loi CPE

LOIS LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) NOR: SOCX0500298L NDLR : publié au J.O n° 79 du 2 avril 2006 page 4950, texte n° 1 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 ; Le Président de la Répub...
Publié le 29 mars 2006

Circ. 9/02/06

J.O n° 74 du 28 mars 2006 texte n° 22 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique Circulaire du 9 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des recrutements NOR: FPPA0600019C Paris, le 9 février 2006. ...
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