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V-Jurel n° 42-2012 JO du 3 mai 2012 PREMIER MINISTRE Convention entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances ») http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789234&dateTexte=&catego...

V-Jurel n° 41-2012 JO du 2 mai 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médi...

V-Jurel n° 40-2012 JO du 29 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » http://w...

V-Jurel n° 39-2012 JO du 28 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte...

V-Jurel n° 38-2012 JO du 26 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'ens...

V-Jurel n° 37-2012 JO du 20 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 6 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’École nationale supérieure des sciences de l'informatio...

V-Jurel n° 36-2012 JO du 19 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (BIOASTER) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708816&dateTexte=&amp

V-Jurel n° 35-2012 JO du 12 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://...

V-Jurel n° 34-2012 JO du 8 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automat...

V-Jurel N° 33-2012 JO du 5 avril 2012 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art du min...

V-Jurel n° 32-2012 JO du 4 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 21 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements http://ww...

V-Jurel n° 31-2012 JO du 31 mars 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 201...

V-Jurel n° 31-2012 JO du 30 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

V-Jurel n° 30-2012 JO du 29 mars 2012 PREMIER MINISTRE Convention du 23 septembre 2010 entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Initiatives d'excellence ») http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025586197&dateTexte=&categor...

V-Jurel n° 29-2012 JO du 28 mars 2012 LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582411&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 20...

V-Jurel n° 28-2012 JO du 27 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique http...

V-Jurel n° 27-2012 JO du 24 mars 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre ...

V-Jurel n° 26-2012 JO du 23 mars 2012 LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION N...

V-Jurel n° 25-2012 JO du 22 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'exp...

V-Jurel n° 24-2012 JO du 21 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d...

V-Jurel n° 23-2012 JO du 20 mars 2012 Conseil Constitutionnel Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540935&dateTexte=&categorieLien=id

V-Jurel n° 22-2012 JO du 17 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et...

V-Jurel n° 21-2012 JO du 14 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps de...

V-Jurel n° 20-2012 JO du 13 mars 2012 LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la foncti...

V-Jurel n° 19-2012 JO du 10 mars 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du minis...

V-Jurel n° 18-2012 JO du 8 mars 2012 LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l...

V-Jurel n° 17-2012 JO du 6 mars 2012 LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441587&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret...

V-Jurel n° 16-2012 JO du 3 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de ...

V-Jurel n° 15-2012 JO du 1er mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417...

V-Jurel n° 13-2012 JO du 29 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 d...

V-Jurel n° 13-2012 JO du 28 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des discip...

V-Jurel n° 11-2012 JO du 14 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.d...

V-Jurel n° 10-2012 JO du 12 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 ...

V-Jurel n° 9-2012 JO du 10 février 2012-02-11 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte...

V-Jurel n° 8-2012 JO du 8 février 2012 PREMIER MINISTRE Convention du 31 janvier 2012 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ») http://www.legifrance....

V-Jurel n° 7-2012 JO du 7 février 2012-02-07 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=J...

V-Jurel n° 6-2012 JO du 31 janvier MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242128&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT S...

V-Jurel n° 5-2012 JO du 29 janvier 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle http://www.legifra...

V-Jurel n° 4-2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 27 janvier 2012 Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ...

V-Jurel n° 3-2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 18 janvier 2012 Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme http://www.leg...

V-Jurel n° 2-2012 Au JO du 13 janvier 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 8...

V-Jurel n°1-2012 Au JO du 4 janvier 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083682&dateTexte=&categorieLien=id ...

Au JO n° 212 du 12 septembre 2010 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEX...

Au JO n° 210 du 10 septembre 2010 Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg http://www.legifranc...

Au JO n° 208 du 8 septembre 2010 Arrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du MESR pour l'année universitaire 2010-2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022796521&dateTexte=&categorieLien=id Arrêt...

Au JO n° 205 du 4 septembre 2010 PREMIER MINISTRE Convention du 2 septembre 2010 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action France Brevets) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...

Au JO n° 201 du 31 août 2010 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'éducation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...

JO d'août 2010 Dimanche 1 MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels tech...

Avertissement aux lecteurs : V-Jurel se met en veilleuse jusque fin août, sauf urgence exceptionnelle. Un récapitulatif des textes publiés en août sera fourni au plus tard le 31. Au Journal officiel n° 175 du 31 juillet 2010 PREMIER MINISTRE Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du ca...

Au Journal officiel n° 174 du 30 juillet 2010 PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593770&dateTexte=&categorieLien=id Investissements ...